protection temporaire
29/02/2024 00:00:00 -
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conse...... par département pour l'accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Arrêté du 12 février 2024
25/06/2020 00:00:00 -
Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise...... Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement (ou définitivement
02/04/2020 00:30:00 -
Pour contenir la progression de l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux pour ....... Des dispositions à appliquer en suivant les récentes observations du Comité consultatif national d’éthique (caractère temporaire de ces décisions, association des familles...). Autre recommandation ? Prendre toutes
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ......Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand
07/12/2023 00:00:00 -
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nou...... "Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nous avons des textes ambitieux. Il faut maintenant que les choses se voient et se vivent", a souligné
02/03/2023 00:00:00 -
Depuis février 2022, la France a accueilli près de 115 000 réfugiés ukrainiens (principalement des ......-il de prévoir les conditions de sortie du statut de la protection temporaire, d'instaurer une meilleure répartition territoriale et un accompagnement accru vers l’emploi. Mais, indique-t-elle, l’absence
15/03/2023 00:00:00 -
En février, la Cour des comptes a suggéré des inflexions à apporter au dispositif national d’accueil...... publics, au déploiement de « réponses massives et spécifiques pour l’hébergement et le logement », mais aussi à un accès aux droits élargi, permis par le statut de la protection temporaire, octroyé
30/06/2006 00:00:00 -
Six mois après le lancement de la réforme de la protection de l'enfance, un projet de loi a été prés......Six mois après le lancement de la réforme de la protection de l'enfance, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 3 mai. «Le projet organise la protection de l'enfance de manière
31/03/2022 00:00:00 -
Les modalités d’accès à l’hébergement et au logement des déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la pro...... Les modalités d’accès à l’hébergement et au logement des déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire sont détaillées. La mise à l’abri s’organise à partir de sas d’urgence
14/09/2022 00:00:00 -
À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de ...... À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les procédures de suspension et de cessation d’activité décidées dès lors
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ......L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, préconise Charlotte Caubel. Gouvernance, contrôle des structures
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... ». Il peut être souligné que le domicile de l’usager d’un SAD est défini comme « tout lieu de résidence de la personne, à titre permanent ou temporaire, y compris une structure d’hébergement non médicalisée
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... temporaire, d’où l’avantage de recourir à des tiny houses, qui peuvent être déplacées », indique Renaud Payre, vice-président à la métropole de Lyon, délégué à l'Habitat, au Logement social et à la Politique
09/01/2020 00:00:00 -
Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, e...... Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, expérimentations locales d'un forfait santé pour les établissements médico-sociaux du handicap
20/04/2022 00:00:00 -
Depuis plus de deux mois, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont rejoint la France dans le plus g...... une nuit de répit, puis les loger ? Comment leur ouvrir les droits attachés à la protection temporaire [1], statut juridique mis en œuvre par l’Union européenne pour la première depuis sa création
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv...... soit un CDI, prévu jusqu’au terme de la détention, soit un CDD, proche du droit commun en termes de motifs de recours (remplacement, augmentation temporaire d’activité, etc.), mais dérogatoire sur certains
28/03/2019 00:00:00 -
Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme po...... les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs et à créer un Code spécifique. Elle ouvre aussi la possibilité d’organiser un accueil temporaire pour préparer la sortie des jeunes en centres éducatifs
02/09/2022 01:00:00 -
Les chutes – de plain-pied et de hauteur – sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le sec...... individuelles roulantes, échafaudages, protections collectives temporaires ou permanentes… Dans les escaliers, signaler les nez de marche et les couvrir d’un revêtement antidérapant ; outre le garde-corps
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di......, le délai de prescription commence à courir à la clôture de l’enquête, considérée comme la date de connaissance des faits par l’employeur [14]. Comment libérer la parole ? Afin d’assurer la protection
14/12/2022 01:00:00 -
L’enjeu du programme Convergence, tout juste reconduit par l’État pour un an ? Relever le pari de la...... du soutien au programme Convergence, l’État a temporairement stabilisé le dispositif, soutenu jusqu’ici par la Stratégie Pauvreté 2018-2022 (8,3 millions d’euros). Car il faut dire qu'il coche toutes les cases